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VALORIS GEOMETRE-EXPERT

SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) au capital social de 317.555,00 €

RCS de TOULOUSE 438 124 992 00019

Siège social : 61 route de Toulouse – BP 19047 – 31190 AUTERIVE – France

Téléphone : 05 61 50 56 53

Courriel : contact@valoris.expert

Code APE : 742B

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 5943812499200019

Numéro d’inscription à l’ordre des Géomètres-Experts : 2010C200002

Site internet de l’Ordre des Géomètres-Experts : http://www.geometre-expert.fr

Directeur de la publication : Monsieur Bertrand Warin

Hébergeur : O2switch : https://www.o2switch.fr/

Réalisation du site : DVN Communication : https://dvn.fr

Textes de référence

Vous pourrez trouver à l’adresse suivante, http://www.geometre-expert.fr/oge/l-ordre-des-geometres-experts/l-ordre-des-geometres-experts-stu_5189 :
     • le recueil des principaux textes régissant la profession de Géomètre-Expert, mis à jour par l’Ordre des Géomètres-Experts.
     • ainsi que le recueil des différentes prestations pouvant être réalisées par un Géomètre-Expert.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi Française.

Contenu du site

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