Bureau d’études en environnement

Aménagement urbain

Intégrez pleinement les contraintes environnementales dans vos projets

Depuis plus de 50 ans, la France s’arme d’outils législatifs afin de réduire l’impact de l’homme sur l’environnement, notamment en diminuant la pollution due à l’urbanisation et l’artificialisation des sols. L’objectif ? Éviter au maximum de détruire et dégrader la nature qui nous entoure, en préservant les écosystèmes.

Notre bureau d’études en environnement ADRET nature accompagne les communes, les promoteurs et les énergéticiens dans leurs projets de construction et d’aménagement, afin d’intégrer les contraintes réglementaires aux projets et assurer leur bon déroulement.
Vous avez un projet d’aménagement, de construction ou d’opération EnR et vous souhaitez vous assurer du respect des règles environnementales ?
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Nos missions récurrentes

Étude d’impact

Examen au cas par cas

Délimitation des zones humides

Dossier Loi sur l’eau

Défrichement

Compensation

Engager une procédure environnementale
Qui ?
Communes
Lotisseurs
Particuliers
Entreprise dans les énergies renouvelables (EnR)
Industriels
Architectes
L’accompagnement ADRET

L’accompagnement ADRET

1. Pré-diagnostic environnemental

Valoris réalise un pré-diagnostic environnemental afin d’anticiper la réalisation de démarches administratives et de contrôle à réaliser pour assurer la conformité des projets aux règles environnementales en vigueur.

Nos équipes vous informent alors des analyses et dossiers nécessaires à établir et vous accompagnent dans leur planification et leur réalisation.

À savoir : L’attention est portée, en priorité, sur les zones humides et la préanalyse de la faune et de la flore sur site.

2. Lancement des études environnementales

Lorsque votre projet nécessite l’instruction de dossiers environnementaux, nos écologues spécialisés réalisent les analyses de terrain et assurent la récupération des données.

3. Analyse des données et rédaction des rapports

Une fois les données recueillies, notre bureau d’études environnementales les analyse et réalise l’assemblage et la rédaction des différents dossiers nécessaires, contenant, entre autres :

  • Une présentation des impacts du projet
  • Une justification de son importance
  • Une étude des différents scénarios et alternatives (implantation des bâtiments, connexions aux réseaux…)
  • Des solutions permettant d’éviter, de réduire et/ou de compenser l’impact du projet (ERC).

4. Suivi du dossier jusqu’à l’autorisation des travaux

Nos équipes restent à vos côtés tout au long de l’instruction de votre dossier pour fournir, au besoin, les pièces complémentaires demandées par l’administration compétente. 

Si votre projet nécessite la mise en place d’une enquête publique. Notre cabinet se charge de sa réalisation et de son suivi.
Faites appel à un géomètre-expert pour faciliter votre projet et éviter des complications

+ de 50 autorisations obtenues

Volonté profonde de limiter au maximum les impacts des projets

Partenaire de confiance

Ils nous font confiance
Ainsi que de nombreux particuliers !

Nos experts environnement

avec Valoris Géomètre-Expert

Saint-Aubin
Etienne Saint-Aubin
Géomètre-Expert
Vergne
Mathilde Vergne
Ingénieur Environnement
Faq

Aménagement urbain

Que dois-je mettre dans un dossier d’étude d’impact/évaluation environnementale ?
L’élaboration du dossier d’étude d’impact suit un certain formalisme dont le déroulé est le suivant : 

 1. Descriptif du projet 
  • Présentation du pétitionnaire du projet (maitre d’ouvrage) 
  • Description technique du projet 
 2. État des lieux de l’environnement 
  • Contexte physique
  • Contexte naturel
  • Contexte humain
  • Contexte paysager
  • Contexte patrimonial.
C’est la phase la plus importante et celle pour laquelle il faut considérer l’ensemble des paramètres. Effectivement, de cette étude pourra découler la prise en considération de la totalité des impacts. 

 3. Impact du projet sur le paysage et son environnement naturel et social
À partir de cet état des lieux, il est alors possible d’estimer un niveau d’incidence du projet sur chacun des volets de l’étude d’impact. Il est important d’estimer ces incidences en phase travaux ainsi qu’en phase d’exploitation. Pour cela, chaque critère est classifié par un niveau d’incidence. 

 4. Plan d’action ERC (Eviter, Réduire et Compenser)
Sur la base de cette classification, le pétitionnaire doit proposer un plan d’action permettant d’éviter, de réduire ou de compenser l’impact du projet. C’est dans cette partie qu’il est important de présenter la raison d’être du projet ainsi que son intérêt, aussi bien économique, que structurel. La justification des choix techniques apportés est également très importante. 

 5. Méthodologie de l’étude
La dernière partie consiste à présenter la méthodologie utilisée pour réaliser l’étude. Dans cette partie, la justification de la conformité aux critères réglementaires est attendue. D’une région à une autre, l’importance des critères peut varier. C’est pourquoi la procédure inclut une préconsultation de l’autorité environnementale en début de projet. 

Les critères de l’étude environnementale évoluent en fonction des retours d’analyse terrain. Le projet en sera donc potentiellement impacté. Ce dernier doit donc être construit en parallèle de l’étude environnemental pour atteindre les objectifs fixés de réduction d’impact. 

Quelles sont les principales étapes d’une étude d’impact ?
L’étude d’impact doit suivre une méthodologie claire est structurée : 

 1. Discussion avec les autorités administratives compétentes pour identifier les informations attendues.

 2. Recueil des données:
Il peut s’agir de données issues de prélèvement et d’observation effectuée sur le terrain, mais également de données provenant d’institutions, d’associations ou d’organismes agréés (Météo France, l’INSEE, IGN, bases données naturalistes, cartographies…).

 3. Analyse des impacts du projet : 
Chaque critère est traité individuellement puis est cumulé aux autres. 

 4. Réflexion autour de la démarche ERC :
Le maître d’ouvrage et ses partenaires doivent réfléchir aux solutions à mettre en place afin de limiter, réduire et/ou compenser l’impact du projet. 

 5. Rédaction de l’étude d’impact. 

 6. Dépôt de l’étude d’impact. Le dossier est déposé auprès de l’administration compétente. 

 7. Avis de l’autorité environnementale (MRAE).

 8. Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale : 
Il s’agit d’un complément de l’étude d’impact. Lancement de l’enquête publique Une fois l’avis transmis il sera possible de lancer une enquête publique avec publication dans les journaux locaux 

 9. Décision du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur mandaté pour l'enquête publique donne son avis (favorable ou non) et rédige un rapport sur la procédure de l'enquête incluant les propositions des participants et les réponses apportées par le maitre d’ouvrage et son bureau d’études. 
  • Si l’avis est favorable, c’est l’instruction du permis qui permet d’obtenir l’arrêté d’autorisation pour le projet. Effectivement, l’étude d’impact n’est pas une autorisation, seul compte le permis déposé en parallèle. 
  • En cas d’avis défavorable de la part du commissaire enquêteur, il est possible d’effectuer un recours auprès du juge administratif. 

Combien de temps dois-je prévoir pour réaliser une étude d’impact ?
Les études d’impact sont des procédures qui durent plusieurs mois. En moyenne, il faut compter au minimum une année et demie pour réaliser le dépôt d’un dossier complet : 
  • Analyse environnementale de la faune et de la flore sur les 4 saisons (12 mois) ;
  • Récupération de l’avis auprès de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) (2 mois min.) ;
  • Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (2 mois). Attention, cette dernière peut demander la réalisation d’analyses complémentaires ce qui rallongera les délais ;
  • Enquête publique (1 à 2 mois) ;
  • Vérification de la conformité de la procédure (Jusqu’à 1 mois). 

Combien coûte une étude d’impact ?
Le coût de l'étude d’impact est en grande partie relatif à l’environnement de la zone et aux différentes études nécessaires. De manière générale, les principaux coûts découlent des études de terrain. Cependant, il est important de prendre en compte les coûts de rédaction, de discussion avec le maitre d’ouvrage sur le projet et d’analyse des données. Les derniers coûts à considérer sont les divers frais de dossier inhérents (dépôt du dossier, publication de l’enquête publique…). 

En moyenne, il est nécessaire de prévoir entre 20 000€ et 50 000€ par projet. 

Qui intervient dans la réalisation d’une étude d’impact ?
  • L’ensemblier qui coordonne la rédaction de l’étude d’impact dans sa globalité : 
    • Rassemble l’ensemble des données ;
    • Analyse ;
    • Rédige un texte clair et qui met en valeur les enjeux de l’étude ;
    • Conseille et oriente le maitre d’ouvrage et la maitrise d’œuvre dans leurs choix techniques pour la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Il s’agit souvent d’ingénieurs en environnement. 
  • Les chargé(e)s d’études et/ou écologues qui rassemblent et étudient des données sur la faune et la flore
  • Les experts qui viennent apporter une analyse plus précise d’un sujet en particulier (acoustique, pollution de l’air, paysages…). 
  • Le Maître d'ouvrage ou pétitionnaire qui est à l’origine de l’opération. 
  • L’autorité publique, DREAL ou DDT, qui émettent leur avis sur l’étude d’impact et qui font avancer la procédure. Suivant l’impact du projet, il peut arriver que le dossier remonte jusqu’au ministère de l’Environnement. Ce qui induit une procédure beaucoup plus longue encore. 
  • Les instances territoriales (communes, département) sont également consultées durant la procédure à titre indicatif. 

Quand et pourquoi faire une étude d’impact ?
L’étude d’impact intervient dans plusieurs cas de figure : 

  •  Dès lors qu’une opération dépasse les seuils fixés dans la nomenclature de l'article R. 122-2 du code de l'environnement. On peut par exemple citer :
    • Les opérations sur une zone de plus de 10 hectares
    • Les programmes qui prévoient la construction d’une surface plancher de plus de 40 000 m²
    • Une emprise au sol de projet de plus de 40 000 m.
  • Lorsqu’une autre règle environnementale s’applique ;
Attention : Depuis mars 2022, tous les projets sont susceptibles d’être soumis à une étude d’impact. L’autorité environnementale est en droit de demander une étude environnementale et ce, dès qu’elle considère que le projet risque d’impacter significativement l’environnement de la zone d’aménagement et que l'étude au cas par cas est insuffisante. 

Qu’est-ce qu’un dossier d’évaluation environnementale ou étude d’impact ?
L’étude d’impact est un outil qui permet à l’administration de mesurer et contrôler l’impact d’un projet sur l’environnement

Elle vise à : 

 • Identifier les enjeux environnementaux d’ordre social, humain, physique, paysager... ;
 • Hiérarchiser ces enjeux ;
 • Évaluer leurs impacts et leurs évolutions potentielles tout au long de l’opération ;
 • Définir des critères et mesures de contrôle ;
 • Proposer des démarches et perspectives d’intégration de ces enjeux dans le projet afin de limiter son impact global. L’objectif principal est d’avoir une démarche ERC

Elle se présente sous forme d’un dossier, remis à l’autorité environnementale, qui réunit tous les éléments nécessaires à une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet concerné. 

La réalisation d‘une étude d’impact nécessite un état des lieux précis de la biodiversité, du patrimoine naturel et bâti alentour et du paysage du site concerné. 

Chez Valoris Géomètre-Expert, nos équipes conduisent directement cette étude pour le maître d’ouvrage, et se chargent de l’élaboration du dossier final. 

Combien de temps dois-je prévoir pour réaliser un dossier de défrichement ?
Le délai du dossier de défrichement varie entre 2 et 3 mois en fonction de sa complexité et des temps de traitement par l’administration publique.
Combien coûte un dossier d’examen cas par cas ?
Le cout d’un examen au cas par cas varie en grande partie en fonction des études qu’il nécessite de réaliser.

En moyenne, il faut compter entre 2000€ et 3000€ pour les cas classiques. 
Qu’est-ce que la Loi sur l’eau ?
La loi du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » est une loi environnementale imposant à tout projet (public ou privé) d’aménagement, ayant un impact sur la ressource en eau, d’être soumis à autorisation. Son objectif est de garantir la qualité de l’eau et limiter toute dégradation et pollution de l’eau sur le territoire.

Elle prend en compte :
  • Les eaux de surface
  • Les eaux souterraines,
  • Les zones inondables,
  • Les zones humides.
Elle prévoit deux types d’autorisation (définis selon les seuils réglementaires) :
  • L’autorisation administrative - IOTA D (Déclaration) 
  • L’autorisation environnementale - IOTA A
Celles-ci dépendent de la préfecture et nécessite un arrêté préfectoral. L’instruction du dossier est réalisée auprès du service Eau-Environnement de la DDT(M), ou de la DREAL (dépend de l’organisation des services publics sur la région). 

En fonction des impacts du projet sur l’environnement, il est parfois nécessaire de réaliser une étude d’impact ou, a minima, un examen cas par cas en complément du dossier loi sur l’eau.
Quand et pourquoi déposer un dossier de loi sur l’eau ?
Un projet est soumis au dépôt d’un dossier de loi sur l’eau à partir du moment où il dépasse les seuils de la nomenclature eau, issus des articles L214-1 à L214-11 du code de l’environnement.

De manière globale, elle intervient lorsque les projets :

  • Présentent des dangers pour la santé et la sécurité publique,
  • Nuisent au libre écoulement des eaux,
  • Risquent de réduire la ressource en eaux,
  • Accroissent le risque d'inondation,
  • Portent gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique.
Il existe plusieurs cas qui nécessitent obligatoirement la réalisation d’un dossier loi sur l’eau et donc analyse par l’administration :
  1. Le projet nécessite un prélèvement d’eau
  2. Le projet crée une quantité de rejets supérieure aux seuils acceptés.
  3. Le projet impacte le milieu aquatique, maritime ou la sécurité publique.
  4. Cas particuliers :
    1. Assèchement, imperméabilisation ou remblais de zones humides ou de marais ;
    2. Drainage de plus de 20 ha ;
    3. Création d’écoulements avec risques d’inondations ou de crue en aval du fait de la surface d’artificialisation. 
Depuis mars 2022, à chaque dépôt de dossiers loi sur l’eau peut s’ajouter une clause filet qui permet à l’administration, si elle estime que l’opération porte un risque important d’impact environnemental, de sécurité ou de santé par exemple, de demander une étude d’impact en sus du dossier loi sur l’eau.

Que dois-je mettre dans un dossier de loi sur l’eau ?
Le contenu d’un dossier loi sur l’eau varie en fonction de l’objet du dossier. Cependant, il existe une base commune, à savoir :

  1. La présentation du pétitionnaire (maître d’ouvrage qui demande l’étude) ;
  2. La présentation du site et de l’emplacement du projet (climat, topographie, hydrologie, ressources en eau potable, inventaire faune et flore et détection des zones humides) ;
  3. La présentation du projet et des travaux envisagés ;
  4. La description technique des travaux, des équipements choisis et de leur impact sur le site et ses alentours ;
  5. Une preuve de la compatibilité du projet avec :
    1. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
    2. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)  ;
    3. Les contraintes d’urbanisme applicables sur le territoire ;
  6. Une proposition des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts (ERC)
En fonction du contexte du projet, des descriptions techniques spécifiques (étape 4) doivent être ajoutées.

Station d’épuration ou d’installations d’assainissements non collectifs :

  • Description du système de collecte des eaux usées 
  • Description des modalités de traitement 
  • Description du système de gestion des eaux pluviales

Déversoir d’orage d’eaux usées :

  • Évaluation des flux 
  • Calcul de l’intensité pluviométrique 

Barrage ou digue :

  • Description des ouvrages en amont et en aval  
  • Étude de danger 
  • Note de sécurité 
  • Consignes de surveillance 
  • Estimation des incidences et mesures proposées
  • Garanties financières et techniques de maintien et de maintenance post projet. 
Quelles sont les principales étapes d’un dossier loi sur l’eau ?
Afin de mener à bien une procédure de loi sur l’eau, il est important de suivre différentes étapes indispensables à son bon déroulement :

  • Vérifier si la nature du projet nécessite une étude de loi sur l’eau
    • Suivant la préfecture, il faut réaliser une demande auprès de la Police de l’eau
    • Lancer un examen cas par cas en cas de doute
  • Lancer des discussions entre le porteur de projet, l'administration et la police de l’eau en amont afin de connaître leurs attentes et recommandations en matière de garantie. Effectivement, chaque département possède son propre cahier des charges (doctrine) en matière de gestion de l’eau.
  • Lancer les études
  • Analyser les données et rédiger le dossier ainsi que les demandes complémentaires
  • Déposer le dossier auprès de la DTT(M) ou de la DREAL
  • Répondre aux demandes de pièces complémentaires et/ou de modification pendant la phase d’examen
  • Réaliser une enquête publique dont la durée peut varier en fonction du département (uniquement dans le cas d’une autorisation environnementale - IOTA A).

Combien de temps dois-je prévoir pour réaliser un dossier loi sur l’eau ?
Le délai d’un dossier de loi sur l’eau dépend de la procédure IOTA nécessaire (autorisation ou déclaration). En moyenne, il est nécessaire de compter un délai de 10 mois qui inclut :

  • Les premières phases d’échange avec l’administration ;
  • La réalisation des études ;
  • L’analyse des données ;
  • Le calcul des impacts et des effets cumulés ; 
  • Le délai d’enquête publique (pour les autorisations environnementales) ;
  • Les délais administratifs de validation (3 - 6 mois).

Combien coute un dossier loi sur l’eau ?
Le coût d’un dossier de loi sur l’eau dépend, en grande partie, des différentes études qui doivent être réalisées. En moyenne, il faut compter entre 2500€ et 6000€.
Pendant combien de temps mon autorisation loi sur l’eau est-elle valide ?
L’autorisation est valable 3 ans, il est possible d’entamer les travaux à partir de sa notification.
Qu’est-ce qu’une zone humide ?
Une zone humide est un terrain gorgé d’eau de façon permanente ou temporaire. (Art. L.211-1 du code de l'environnement).

Leur préservation est importante pour : 

  • Protéger la biodiversité ; 
  • Filtrer naturellement les pollutions des eaux ;
  • Réguler les inondations ;
  • Piéger le carbone.
Elles sont caractérisées par une présence régulière, voire permanente, d’eau sur un terrain et par la présence de certaines plantes (notamment hygrophiles). 
Pourquoi réaliser une détection de Zone humide ?
Tout projet en présence d’une zone humide doit intégrer des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation. Leur présence nécessite d’effectuer une déclaration qui peut prendre plusieurs mois et dont le récépissé ou la validation de la demande peut être obligatoire pour instruire la demande d’autorisation d’urbanisme.

Il est donc important de les identifier dès l’esquisse d’un projet d’aménagement et de construction, pour éviter d’impacter sa conception, la durée des travaux et le coût du projet.

La démarche de détection de zone humide est généralement une démarche préventive avant la conception d’un projet pour vérifier sa viabilité. Cette démarche est réalisée lors du pré diagnostic environnemental et elle est obligatoire dans le dossier d’étude d’impact et dossier loi sur l’eau (déclaration et autorisation). Elle est également souvent contrôlée lors de complément d’examen de cas par cas. 
Qui doit vérifier la présence d’une Zone humide ?
Les zones humides ne sont pas toutes délimitées par les associations ou l’autorité environnementale et c’est au maître d’ouvrage de vérifier leur présence sur chaque projet. 

À noter que, toute destruction de zone humide est illégale. En cas d’infraction repérée après destruction, une sanction, pouvant aller jusqu'à 375 000€ d’amende avec remise en l’état initial du terrain et astreintes financières, pourra être appliquée par un juge. 
Quelles sont les principales étapes de délimitation d’une zone humide ?
  1. Déterminer l’étendue de la zone humide et ses fonctions écosystémiques
    Attention, ces études sont à effectuer uniquement pendant certaines périodes de l’année : 
    • Végétation : printemps et début de l’été.
    • Sol : fin de l’hiver ou début du printemps.
    • Hydromorphie : toute l’année. 
  2. Réaliser les démarches auprès de la préfecture, en fonction de la taille de la zone humide :
    • < 0.1 ha : pas de déclaration obligatoire 
    • Entre 0,1 ha et 1 ha : Déclaration au titre de la loi sur l’eau obligatoire (minimum 2 mois de traitement), 
    • > 1 ha : Dossier d’Autorisation au titre de la loi sur l’eau obligatoire (minimum 6 mois de traitement avant avis d’enquête publique),
Attention, certaines zones humides, si elles font partie d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) particulier, peuvent nécessiter la réalisation d’une étude d’impact (1 an et demi de traitement) ou de demande d’examen au cas par cas (1 à 2 mois de traitement). 
Combien coute l’instruction d’un dossier de défrichement ?
Le coût d’un dossier de défrichement varie entre 1700€ et 2500€.

Il est également nécessaire d’ajouter les frais de compensation liés à l’opération de défrichement lorsqu’il est accordé : 

  • Soit une opération de reboisement dont le coût est variable,
  • Soit un versement au fond de compensation au Fond Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) géré par les régions d’environ 1000€.

Combien de temps dois-je prévoir pour réaliser un dossier Zone humide ?
Le délai pour la détection d’une zone humide est de quelques semaines lorsque la demande est effectuée durant la période favorable :

  • Végétation : printemps et début de l’été ; 
  • Sol : fin de l’hiver ou début du printemps ; 
  • Hydromorphie : toute l’année.
Cependant, en cas de présence de zone humide de taille importante (> 1000 m²) la réalisation du projet sera soumise à la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation) qui sont des démarches administratives lourdes ajoutant à la procédure 3 à 8 mois de délai supplémentaire.

Pendant combien de temps mon autorisation de défrichement est-elle valide ?
L’autorisation est valable 5 ans.

Combien coûte un dossier de zone humide ?
Une analyse de zone humide dépend de la taille du projet et coute en moyenne 1200 €. Cependant la nécessité de réaliser un dossier de loi sur l’eau en complément coûte entre 2000 € et 9000 €

Si le sol n’est pas sondable à l’aide d’une tanière, il peut être nécessaire de faire intervenir une pelle mécanique afin de réaliser un sondage du sol. Dans ces cas-là, il sera nécessaire de compléter la prestation en faisant intervenir une entreprise de terrassement.  
Qu’est-ce qu’un défrichement ?
Défricher consiste à mettre fin à la vocation forestière d’un terrain pour l’utiliser à d’autres fins : construction ou mise en valeur agricole.

Un défrichement peut prendre des formes variées (coupes d’arbres et arrachage des souches ou bien des pâturages dans des terrains boisés).

Attention : les arbres remarquables et les espaces boisés classés ne peuvent pas être soumis au déboisement.
Pourquoi réaliser un défrichement ?
Un défrichement est nécessaire lorsqu’un projet immobilier ou d’aménagement est réalisé sur une zone forestière. Chaque département possède des seuils définis qui déclenchent ou non la procédure de demande d'autorisation de défrichement.

Cependant, cette procédure étant destructive pour la nature et le milieu naturel, elle est très encadrée, notamment par l’Office National des Forêts et les Directions Départementale des Territoires (et de la Mer).
Que se passe-t-il si je n’instruis pas de demande de défrichement ?
Un défrichement sans autorisation est formellement interdit. Les sanctions peuvent aller de 150€/m² défrichés à 450€/m² en plus d’une obligation d’effectuer des travaux de reboisement.

Qu’est-ce qu’un examen cas par cas ?
L’examen au cas par cas est un document (CERFA) permettant à l’autorité environnementale de déterminer si l’étude environnementale est nécessaire. Il intervient lorsqu’un projet présente des risques d’impacts potentiellement moins importants, ne nécessitant pas obligatoirement une évaluation environnementale. 

Ce document permet une évaluation des potentiels impacts sur l’environnement, engendrés par des projets de construction de petite et moyenne taille. C’est lui qui détermine la nécessité de réaliser (ou non) une évaluation environnementale.
Quand faut-il réaliser un examen cas par cas ?
L’examen cas par cas est obligatoire lorsque votre projet dépasse les seuils établis dans l'article R122-2 du code de l’environnement. Il est également obligatoire pour certaines typologies de terrains et projets :

  • Construction de pistes cyclables et voies vertes de plus de 10 km ;
  • Construction de routes classées dans le domaine public routier de l'Etat ;
  • Extensions de carrières soumises à autorisation (< 25ha) ;
  • Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil du lit mineur d'un cours d'eau (≥ 100 m) ;
  • Consolidation ou protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes (≥ 200 m) ;
  • Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à la dérivation d'un cours d'eau (≥ 100 m) ;
  • Irrigation et drainage ;
  • Epandage de boues dont la quantité de matière sèche est supérieure à 800 t/ an ou azote total supérieur à 40 t/ an (R. 214-1 du code de l’environnement) ;
  • Installation d'une puissance maximale brute totale inférieure ou égale à 4,50 MW ;
  • Installations d'une puissance égale ou supérieure à 300 kWc et jusqu'à 1 MWc ;
  • Travaux et constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol (entre 10 000 m2 et 40 000 m²) ;
  • Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface de plancher est égale à 10 000 m² ;
  • Villages de vacances et aménagements associés avec une surface de plancher ≥ à 10 000 m² ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie ≥ 3 ha ;
  • Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus ;
  • Terrains de camping et de caravanage permettant l'accueil de 7 à 200 emplacements de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs ;
  • Défrichements soumis à autorisation portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectares.

Que dois-je mettre dans un dossier d’examen au cas par cas ?
  1. Identification du projet et présentation ;
  2. Présentation du pétitionnaire ;
  3. Liste des critères applicables et niveaux de seuil ;
  4. Présentation du projet ;
  5. Objectifs du projet et exploitation du projet ;
  6. Travaux du projet ;
  7. Autre procédure administrative soumise ;
  8. Superficie du projet ;
  9. Localisation et proximité avec des zones naturelles ou à risque ;
  10. Caractéristiques de l’impact du projet et mesures mises en œuvre.
Comment réaliser un examen cas par cas ?
Pour réaliser un examen de cas par cas, il faut :

  • Mesurer et analyser les impacts (certaines analyses approfondies sont nécessaires pour présenter une vision claire et précise des risques environnementaux) ;
  • Proposer une analyse ERC – Éviter - Réduire -Compenser et des alternatives au projet ;
  • Déposer le dossier à l’autorité environnementale (préfet ou ministère) la DREAL ou DDT et attendre son avis (35 jours de délai).
Si l’avis est défavorable, une évaluation environnementale sera alors nécessaire.

Attention : Il ne faut pas prendre l’exercice à la légère au risque de se voir imposer une étude environnementale. Celui-ci nécessite souvent des analyses approfondies afin de présenter une étude exhaustive. 

Combien de temps dois-je prévoir pour réaliser un examen au cas par cas ?
Un dossier dure en moyenne 2 à 3 mois hors instruction (35 jours), mais la durée varie en fonction des analyses nécessaires. Par exemple, une étude 4 saisons dure plus généralement entre 12 et 15 mois. 

Quelles sont les principales étapes d’un dossier de défrichement ?
  1. Délimiter et présenter la zone à déboiser ;
  2. Présenter l’objet du projet ; 
    En fonction de la taille du projet à déboiser il est nécessaire de réaliser des dossiers complémentaires.
    • Entre 0.5 ha et 25 ha : demande d’examen au cas par cas
    • Plus de 25 ha : étude d’impact 
  3. Attendre la validation du projet.

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