Associations syndicales libres (ASL)

Copropriété et division en volumes

Gérer les espaces communs d'un lotissement ou d'un ensemble immobilier

Les associations syndicales libres peuvent intervenir dès lors qu'il existe des parties communes à administrer dans un lotissement ou dans le cas d'ensemble immobilier complexe. Elle ne se substitue pas à la copropriété. 

En tant qu'experts de la mesure et spécialistes du droit de l'immobilier, les Géomètres-Experts Valoris vous accompagnent à chaque étape de la mise en place et de la modification d’ASL (Association Syndicale Libre).
Vous construisez un ensemble immobilier complexe ou un lotissement nécessitant une ASL et/ou souhaitez diviser en volumes ?
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Nos missions récurrentes

Lotissements

Administrez les parties communes de votre lotissement (voirie, assainissement, réseaux communs…) 

Division en volumes

Administrez les parties communes lors d’une division en volumes.

Ensemble immobilier complexe

Facilitez la gestion des parties communes d’une multi-copropriété.

Modification d’ASL

 Faire évoluer et mettre à jour une ASL
Mettre en place une ASL ou la modifier
Qui peut être concerné par un ASL ?
Lotisseurs
Notaires
Particuliers
Promoteurs
Syndics de copropriété
Les étapes de création d’une ASL

Les étapes de création d’une ASL

1. Étude de votre projet et définition des étapes

L’équipe Valoris réalise une analyse approfondie de votre projet à travers l’étude de l'état des lieux technique des bâtiments, de la configuration de la zone et des documents que vous avez en votre possession (plans des bâtiments, statut d'ASL existant ou le plan de conception du projet). 

Grâce à notre savoir-faire et notre expérience, nous vous fournissons un cahier des charges personnalisé répondant à vos besoins spécifiques.

2. Rédaction de l’état descriptif de division en volumes du cahier des charges et des statuts de l’ASL

Une fois le relevé de bâtiment effectué, nos juristes expérimentés prennent le relais pour rédiger ou modifier les documents juridiques essentiels de l’ASL. 

  • Statuts de l’association
  • Cahier des charges et des servitudes
La rédaction de ces documents prend en compte toutes les particularités de votre projet, y compris le calcul de répartition des charges entre les différents propriétaires Notre objectif est de vous fournir des documents juridiques solides, conformes à la législation en vigueur et adaptés à votre ASL. L’ensemble de ces documents sera transmis pour un enregistrement auprès de la préfecture en charge de la procédure.

3. Organisation de la première assemblée d’ASL

Notre équipe se chargera de planifier et de coordonner l’assemblée générale constitutive, réunion indispensable pendant laquelle le fonctionnement de l'ASL, les droits et obligations des propriétaires et les dispositions spécifiques seront présentés et expliqués en détail. Valoris s’assure que tous les acquéreurs soient informés de la date, de l'heure et du lieu de la réunion. 

Si vous envisagez une modification des statuts ou de l'état descriptif de division en volume de votre ASL existante, nous vous proposons également de présenter le projet lors d'une assemblée générale.
Faites appel à un géomètre-expert pour faciliter votre projet et éviter des complications

+ de 15 ASL créés ou modifiés par an

Une gestion complète du dossier, de l’estimation des besoins à la publication 

Réalisation de l’assemblée constitutionnelle

Ils nous font confiance
Ainsi que de nombreux particuliers !

Vos interlocuteurs experts des ASL

avec Valoris Géomètre-Expert

Jalbaud
Christophe Jalbaud
Géomètre-Expert
Bazalgette
Simon Bazalgette
Géomètre-Expert
Boyer
Nathan Boyer
Chargé d'Affaires
Boyer
Alan Boyer
Technicien Géomètre
Strickler
Sylvain Strickler
Technicien Géomètre
Della-Libera
Emma Della-Libera
Juriste
Ricard
Ludovic Ricard
Technicien Géomètre
Sola
Aurélie Sola
Assistante
Faq

Immobilier et copropriété

Pourquoi faire appel à Valoris pour organiser une assemblée générale ?
En confiant l'organisation de votre première assemblée générale constitutive ou de la présentation des modificatifs à Valoris, vous bénéficierez d'une gestion professionnelle et d'une expertise en droit de l'immobilier

Notre objectif est de créer un environnement propice à la communication et à l'engagement des propriétaires dès le début de votre ASL. 

Pourquoi créer une association Syndicale Libre (ASL) ?
Contrairement au régime de l’indivision la création d’une ASL permet d’encadrer la gestion, l’entretien et la répartition des charges communes d’un projet. Elle permet de faciliter certaines opérations, notamment la réalisation de travaux d’urgence validés à la simple majorité plutôt qu’à l’unanimité. L’ASL permet également de mettre en place un organe de gestion pour faciliter la gestion courante. 

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