Associations syndicales libres (ASL)

Copropriété et division en volumes

Gérer les espaces communs d'un lotissement ou d'un ensemble immobilier

Une association syndicale libre peut être créée dès lors qu'il existe des espaces ou équipements communs à administrer dans un lotissement ou dans un ensemble immobilier complexe. Elle ne se substitue pas à la copropriété.

En tant qu'experts de la mesure et spécialistes du droit de l'immobilier, les Géomètres-Experts Valoris vous accompagnent à chaque étape de l’ASL, de la rédaction des statuts à la mise en place de l’ASL. Au cours de la vie de l’ASL, nous sommes également amenés à modifier ses statuts.
Vous construisez un ensemble immobilier complexe ou un lotissement nécessitant une ASL et/ou souhaitez diviser en volumes ?
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Nos missions récurrentes

Division en volumes

Organisez et administrez les relations entre les Volumes.

Ensemble immobilier complexe

Organisez et facilitez la gestion des espaces et équipements communs d’un projet d’envergure.

Modification d’ASL

Faites évoluer et mettez à jour les statuts de votre ASL.

Lotissements

Organisez et administrez les parties communes de votre lotissement (voirie, assainissement, réseaux communs…)
Mettre en place une ASL ou la modifier
Qui peut être concerné par un ASL ?
Lotisseurs
Notaires
Particuliers
Promoteurs
Syndics de copropriété
Les étapes de création d’une ASL

Les étapes de création d’une ASL

1. Étude de votre projet et définition des étapes

L’équipe Valoris Géomètre-Expert réalise une analyse approfondie de votre projet à travers l’étude de l'état des lieux technique des bâtiments, de la configuration de la zone et des documents que vous avez en votre possession (plans des bâtiments, le plan de conception du projet…).

Grâce à notre savoir-faire et notre expérience, nous vous fournissons un cahier des charges personnalisé répondant à vos besoins spécifiques.

2. Rédaction de l’état descriptif de division en volumes, du cahier des règles et charges et des statuts de l’ASL

Une fois le relevé de bâtiments effectué, nos juristes expérimentés prennent le relais pour rédiger ou modifier les documents juridiques essentiels de l’ASL. 

  • Statuts de l’association
  • Cahier des règles et charges et des servitudes
La rédaction de ces documents prend en compte toutes les particularités de votre projet, y compris le calcul de répartition des charges entre les différents propriétaires. Notre objectif est de vous fournir des documents juridiques solides, conformes à la législation en vigueur et adaptés à votre projet et votre ASL. 
 L’ensemble de ces documents sera transmis pour un enregistrement auprès de la préfecture en charge de la procédure.

3. Organisation de la première assemblée générale de l’ASL

Notre équipe se chargera de planifier, d’organiser et de diriger la première assemblée générale dite constitutive. Lors de cette réunion indispensable Nous vous expliquerons le fonctionnement de l'ASL, les droits et obligations des propriétaires et les dispositions spécifiques. Valoris Géomètre-Expert s’assure ensuite de l’enregistrement de l’ASL auprès de la préfecture en charge de la procédure.

Si vous envisagez une modification des statuts ou de l'état descriptif de division en volumes de votre ASL existante, nous vous proposons également de présenter le projet lors d'une assemblée générale.
Faites appel à un géomètre-expert pour faciliter votre projet et éviter des complications

+ de 15 ASL créés ou modifiés par an

Une gestion complète du dossier, de l’estimation des besoins à la publication 

Réalisation de l’assemblée constitutionnelle

Ils nous font confiance
Ainsi que de nombreux particuliers !

Vos interlocuteurs experts des ASL

avec Valoris Géomètre-Expert

Jalbaud
Christophe Jalbaud
Géomètre-Expert Aménagement Foncier
Bazalgette
Simon Bazalgette
Géomètre-Expert Copropriété
Boyer
Nathan Boyer
Chargé d'Affaires
Boyer
Alan Boyer
Technicien Géomètre
Strickler
Sylvain Strickler
Technicien Géomètre
Della-Libera
Emma Della-Libera
Juriste
Ricard
Ludovic Ricard
Technicien Géomètre
Sola
Aurélie Sola
Assistante
Nos services associés

Copropriété

Valorisez et sécurisez la gestion de votre copropriété

Division en volumes

Valorisez votre patrimoine en conservant la pleine propriété de votre bien
Faq

Immobilier et copropriété

Pourquoi créer une association Syndicale Libre (ASL) ?
Contrairement au régime de l’indivision la création d’une ASL permet d’encadrer la gestion, l’entretien et la répartition des charges communes d’un projet. Elle permet de faciliter certaines opérations, notamment la réalisation de travaux d’urgence validés à la simple majorité plutôt qu’à l’unanimité. L’ASL permet également de mettre en place un organe de gestion pour faciliter la gestion courante. 

Pourquoi faire appel à Valoris pour organiser une assemblée générale ?
En confiant l'organisation de votre première assemblée générale constitutive ou de la présentation des modificatifs à Valoris, vous bénéficierez d'une gestion professionnelle et d'une expertise en droit de l'immobilier. 

Notre objectif est de créer un environnement propice à la communication et à l'engagement des propriétaires dès le début de votre ASL. 

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