Remembrement ou AFAFE

Q: En quoi consiste l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental ou Remembrement ?

L’ AFAFE (Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental), aussi appelé remembrement par le passé ; est une opération de restructuration foncière qui permet de regrouper de façon cohérente (via la création de nouvelles unités foncières ou de grandes parcelles restructurées) des propriétés morcelées et dispersées. Son l’objectif est de faciliter l’exploitation des parcelles et les adapter au mieux à leur usage. Il peut également s'avérer nécessaire lors de la création de grandes infrastructures sur le territoire (autoroute, route, LGV…) afin de compenser les effets de coupure entre les unités foncières. Ce type de procédure est également utilisé pour repenser la biodiversité des sols.

Bornage et division de terrain

Redistribuez les parcelles cadastrales de votre territoire pour y intégrer une infrastructure et/ou l’optimiser

Depuis plusieurs dizaines d’années, les équipes de Valoris accompagnent les communes, départements et communautés de communes dans le remembrement de leur territoire afin de le rationaliser et d’y faciliter la vie des administrés.

Valoris Géomètre-Expert vous accompagne dans votre procédure d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE ou remembrement) afin d’exploiter au mieux le territoire concerné tout en y développant la biodiversité.

Vous avec un projet d’’AFAFE sur votre territoire ?

Demander un devis

Nos missions récurrentes

Repenser la biodiversité des sols

Projet LGV

Projet Autoroutier

Améliorer l’exploitation des propriétés agricoles

Engager une procédure d’AFAFE

Pour qui ?

Communes

Département / État

Communauté de communes

Les étapes d’un AFAFE

1. Étude de faisabilité et diagnostics du territoire

En amont du projet, les Géomètres-Experts et Ingénieurs Géomètres réalisent un diagnostic du foncier ainsi qu’une analyse environnementale qui permettront de :

Vérifier la faisabilité de l’opération d’AFAFE (de remembrement)
Choisir les modes d’aménagement à la suite d’une concertation avec les différents acteurs du territoire concerné
Fixer le périmètre de l’opération

2. Classement des terres et préparation du projet

Une fois l’ensemble des terres de la zone recensé, le cabinet Géomètre-Expert réalise et estime chaque unité parcellaire et lui attribue une valeur vénale ou de productivité réelle. Il en résulte un classement qui permettra, par la suite, de préparer un plan d’échanges de parcelles équitables pour l’ensemble des propriétaires.

3. Échange avec les différentes parties prenantes

Une consultation de l’ensemble des propriétaires est organisée pour une meilleure appréciation de la situation. À l’issue de cette réunion, une solution de redistribution des parcelles est proposée.

La validation du projet donne lieu au lancement d’une enquête publique.

4. Bornage et transfert de propriétés

Le projet se termine par la réalisation des démarches juridiques et techniques, à savoir :

Le bornage des nouvelles propriétés
L’établissement des nouveaux procès-verbaux d’aménagement foncier, publiés au service de la publicité foncière. Ces derniers constituent les nouveaux titres de propriété.

Une fois cette étape terminée, les travaux connexes pourront commencer.

Faites appel à un géomètre-expert pour faciliter votre projet et éviter des complications

+ 30 projets réalisés

Projet allant de 500k € à 15 millions €

Une expertise de plus de 45 ans dans ce domaine

Ils nous font confiance

Ainsi que de nombreux particuliers !

Vos interlocuteurs pour un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental

avec Valoris Géomètre-Expert

Christophe Jalbaud

Géomètre-Expert Aménagement Foncier

David Blancou

Ingénieur Géomètre

Virginie Jeansou

Géomètre-Expert

Francis Palas

Ingénieur Géomètre

Pierre Passebosc

Technicien Géomètre

Nos services associés

Division de terrain et détachement de parcelle

Faites appel à notre expertise pour découper votre terrain en différents lots.

Bornage de terrain et reconnaissance de limites

Identifiez la limite exacte de votre terrain

Faq

Aménagement foncier

En quoi consiste l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental ou Remembrement ?

L’ AFAFE (Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental), aussi appelé remembrement par le passé ; est une opération de restructuration foncière qui permet de regrouper de façon cohérente (via la création de nouvelles unités foncières ou de grandes parcelles restructurées) des propriétés morcelées et dispersées.

Son l’objectif est de faciliter l’exploitation des parcelles et les adapter au mieux à leur usage. Il peut également s'avérer nécessaire lors de la création de grandes infrastructures sur le territoire (autoroute, route, LGV…) afin de compenser les effets de coupure entre les unités foncières. Ce type de procédure est également utilisé pour repenser la biodiversité des sols.

Combien de temps dure une procédure d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental ou Remembrement ?

Les projets d'AFAFE (anciennement remembrement) durent, en moyenne, de 1 à 3 ans.

Voir toutes les questions/réponses