Notre équipe foncière a récemment achevé une procédure de bornage partiel sur la commune de L'Isle-Jourdain. Ce projet impliquait la délimitation des limites sud et est de la propriété en question, avec les propriétaires des parcelles privées adjacentes.
Détails de la Mission
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Recherche, Identification et Convocations : Nous avons commencé par la recherche et l'identification des propriétaires présumés des parcelles contiguës. Ces propriétaires ont ensuite été convoqués pour une réunion sur le site.
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Réunion sur Site : Une réunion a été organisée sur le terrain pour discuter des limites de la propriété et analyser les titres de propriétés ainsi que d'autres documents pertinents.
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Analyse et Proposition des Limites : Notre équipe a analysé les titres de propriétés et les documents fournis, ainsi que les présomptions de limites. Suite à cette analyse, nous avons proposé et matérialisé les limites des parcelles.
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Établissement du Procès-Verbal de Bornage : Un procès-verbal de bornage normalisé a été établi, recueillant l'accord des parties concernées. Une copie de ce document a été délivrée à chaque partie.
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Relevé du Terrain : Un relevé précis du terrain a été effectué pour garantir l'exactitude des limites définies.
Résultats et Documents Livrés
Le projet s'est conclu par la livraison des documents suivants au client :
- Un procès-verbal de bornage avec plan détaillé, et résumé des échanges et des accords obtenus au cours de la procédure.