Pour une division de terrain, les documents nécessaires à apporter à votre Géomètre-Expert pour l'établissement du devis sont les suivants :
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Le titre de propriété du terrain à diviser : Il s'agit du document notarié qui atteste de la propriété du terrain et de l'identité du propriétaire.
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Les plans de bornage et les procès-verbaux de reconnaissance de limite s'il y en a déjà : ces documents décrivent les limites existantes du terrain. Si le terrain n'a jamais été borné, le devis prévoira à minima le bornage de la future parcelle crée.
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Un extrait cadastral de la zone et les numéros de parcelles concernées : Il s’agit d’un document qui fournit des informations sur les parcelles de terrain et leur localisation. Ces informations sont disponibles sur le site Géofoncier ou Géoportail. Si les numéros de parcelles ne sont pas disponibles, l'adresse du terrain peut être utilisée comme référence.
Un entretien avec un de nos Géomètres Experts vous permettra de dresser la liste des documents nécessaires spécifiques à votre projet de division foncière.
Dans le cadre d’une création de terrain à bâtir, il sera également nécessaire d'apporter un certificat d'urbanisme (si vous n'avait pas encore fait de demande, les équipes de Valoris pourront s'en occuper pour vous) :
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Le Certificat d’Urbanisme (CU) : Ce document permet d'obtenir des informations sur les règles d'urbanisme en vigueur dans la zone concernée et d'évaluer la faisabilité de votre projet (disponibilité des réseaux, accès aux voiries, etc…). Il doit être édité en amont de la création du terrain à bâtir. La demande doit être adressée aux services instructeurs compétents, tels que la commune ou la communauté de communes. Une fois édité, il est valide 18 mois, mais peut être renouvelé. Attention, l’obtention d'un CU ne garantit pas automatiquement l'obtention d'une autorisation d'urbanisme.
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