FAQ

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Division de terrain et détachement de parcelle

Dans quelle situation la viabilisation d’un terrain intervient-elle ? Quelle est la procédure à suivre ?
La réalisation de travaux VRD peut être obligatoire en fonction de votre projet. Dans le cadre d'une Déclaration Préalable, il n'est pas obligatoire de viabiliser le terrain à bâtir. En revanche, certains cas spécifiques nécessitant un Permis d’Aménager rendent la viabilisation de terrain obligatoire. Pour rappel, la viabilisation de terrain consiste au raccordement de ce dernier aux réseaux et à la voirie

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