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Bornage de terrain et reconnaissance de limites

Que se passe-t-il si je suis absent.e lors de la réunion de bornage ?
Lors d'un bornage, la présence du propriétaire demandeur et de tous les propriétaires des terrains contigus est requise. Dans le cas d'une succession en cours, il convient d’identifier les héritiers et propriétaires en titre. En cas d'indivision, tous les propriétaires doivent également être présents ou représentés par une personne dûment mandatée via un pouvoir. 

En cas d’impossibilité d’une rencontre sur les lieux, le Géomètre-Expert peut mettre en place une communication qui permet au propriétaire absent d’avoir les mêmes conditions de connaissance des faits et des documents utiles à l’opération. Cependant, il faut noter que si une deuxième procédure est demandée après la fin de la prestation initiale certains frais seront décomptés à nouveau. 

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