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Bornage de terrain et reconnaissance de limites

Quels sont les documents nécessaires à présenter lors d’une réunion de bornage ?
Lors d'une réunion de bornage, il est important de présenter certains documents pour valider l'identité des propriétaires et pour fournir des informations utiles au géomètre expert. Les documents nécessaires comprennent : 

  • Un justificatif d'identité,
  • Les titres de propriété
  • Des plans anciens,
  • Des procès-verbaux de bornage,
  • Des photographies
Si vous êtes représenté par un mandataire, celui-ci devra également fournir un pouvoir au géomètre expert. 

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