FAQ

Le jour de la réunion de bornage, le Géomètre-Expert effectue une visite de la propriété avec chaque propriétaire contigu concerné. S'il n'y a pas de limite définie dans les archives, il analyse les titres de propriété, les limites naturelles et bâties présentes sur place, comme les clôtures, les ruisseaux, les piquets ou les barrières. 

Le débat contradictoire vise à recueillir toutes les informations qui peuvent être fournies par les intervenants et celles-ci sont alors connues de toutes les personnes présentes. Le Géomètre-Expert analyse ces informations et propose l’emplacement des sommets de limite. Si tous les propriétaires concernés sont d'accord, le géomètre peut implanter une borne à l'emplacement souhaité, ou tout autre repère comme un clou d'arpentage, une marque de peinture, ou reconnaître comme sommet de limite un piquet de clôture ou un angle de mur. 

Pendant l’intervention sur le terrain, le Géomètre-Expert et ses équipes réalisent également un relevé d'état des lieux du terrain avec des appareils de topographie. C'est sur la base de ce relevé que le sera établi le plan de bornage. 

Pour rappel, le Géomètre-Expert a un devoir de conseil et une obligation de moyens mais n’a pas d’obligation de résultat en matière de bornage amiable. Sans imposer son point de vue, il analyse, conseille et propose en veillant au respect des droits légitimes de chacun.