Il s'agit d'un document qui est indissociable d’un acte foncier appelé Procès-verbal de bornage. Celui-ci contient toutes les informations relatives aux limites de propriété, telles que mesurées sur le terrain. Le plan de bornage est établi après la réalisation de la réunion de bornage et la matérialisation des limites sur le terrain.
Il est basé sur les relevés réalisés lors du terrain. Chaque borne ou repère défini sera géoréférencé dans le système de coordonnées en vigueur.
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