S’il s’agit d’un achat de partie commune, l’acquéreur est chargé du modificatif sauf si celui-ci a déjà était réalisé par la copropriété.
En revanche, si la modification est réalisée dans le cadre d'un projet global de rénovation, d'une amélioration de la copropriété ou d’une mise en conformité du règlement, c’est la copropriété qui est chargée des frais.
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