FAQ

Le règlement de copropriété est un document juridique qui définit la destination, les conditions de jouissance, de répartition des charges et les règles de fonctionnement d'un immeuble en copropriété. Il est établi lors de la création de la copropriété, généralement par un Géomètre-Expert, un avocat ou un notaire, et régit les droits et obligations des copropriétaires. 

Ce dernier contient : 

 • La destination de l'immeuble (habitation, commerce, etc.) ; 

 • Les conditions de jouissance des parties privatives et communes ; 

 • Les règles de répartition des charges entre les copropriétaires ; 

 • Les règles de convocation et de tenue des assemblées générales ; 

 • Les modalités de prise de décision au sein de la copropriété ; 

 • Les règles de gestion et d'entretien de l'immeuble ; 

 • Les modalités de modification du règlement de copropriété. 

Le règlement de copropriété facilite la gestion de la copropriété, car il permet de définir les règles de fonctionnement de l'immeuble et de résoudre les éventuels conflits entre les copropriétaires. 

Il est opposable à tous les copropriétaires, mais également aux tiers, tels que les locataires ou les acheteurs de lots de copropriété. Il est donc important de le consulter attentivement avant l'achat d'un bien en copropriété et de s'assurer qu'il est à jour en cas de modification de la copropriété.