FAQ

La mise en conformité d'un règlement de copropriété peut être un processus complexe qui nécessite l'intervention d'un professionnel du droit de la copropriété, tel qu'un notaire, un avocat spécialisé ou un Géomètre-Expert. 

Voici quelques étapes générales qui peuvent être nécessaires pour mettre en conformité un règlement de copropriété :

 • Analyser le règlement de copropriété existant : Il est important de comprendre en détail les dispositions du règlement de copropriété existant afin de déterminer les éléments qui nécessitent une mise en conformité.

 • Vérifier la conformité du règlement avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur : Il est nécessaire de s'assurer que le règlement de copropriété est conforme aux normes en vigueur.

 • Proposer les modifications nécessaires : En fonction de l'analyse et de la vérification, il peut être nécessaire de proposer des modifications au règlement de copropriété existant afin de le mettre en conformité. Ces modifications doivent être rédigées de manière claire et précise.

 • Obtenir l'approbation des copropriétaires : Les modifications proposées doivent être soumises à l'approbation des copropriétaires lors d'une assemblée générale. Les copropriétaires doivent être informés des raisons pour lesquelles ces modifications sont nécessaires.

 • Formaliser les modifications : Une fois que les modifications ont été approuvées par l'assemblée générale, il est nécessaire de formaliser ces modifications en signant un acte.

 • Faire publier les modifications : Les modifications doivent être publiées au fichier immobilier auprès de la conservation des hypothèques. 

Il est important de noter que la mise en conformité du règlement de copropriété peut prendre du temps et nécessiter des coûts. Par conséquent, il est recommandé de planifier ce processus avec soin et de demander l'aide d'un professionnel du droit de la copropriété pour garantir que toutes les étapes soient effectuées correctement.