FAQ

Les lots transitoires sont des parties de la copropriété qui sont destinées à être vendues séparément, mais qui ne peuvent pas encore être considérées comme des lots autonomes en raison d'une insuffisance de construction ou d'une absence d'autorisation de division. 

En d'autres termes, un lot transitoire est un lot en cours de création ou en attente d'une autorisation de division qui n'a pas encore atteint les conditions nécessaires pour être vendu comme lot autonome. 

Les lots transitoires peuvent être créés dans différentes situations. Par exemple, dans le cas d'un immeuble en cours de construction, il peut y avoir des lots transitoires pour lesquels les travaux ne sont pas encore terminés. Dans le cas d'une copropriété existante, des lots transitoires peuvent être créés si des travaux de rénovation sont en cours ou si une demande de division n'a pas encore été approuvée par les autorités compétentes. 

Les propriétaires de lots transitoires peuvent bénéficier de certains droits de copropriété, tels que le droit de vote à l'assemblée générale, mais leur participation est limitée aux questions liées à leur lot transitoire. Ils sont également tenus de payer les charges de copropriété en fonction de leur quote-part de propriété, comme tous les autres copropriétaires. 

Une fois que les conditions nécessaires sont remplies et que les autorisations requises ont été obtenues, les lots transitoires peuvent être vendus comme des lots autonomes et devenir des parties à part entière de la copropriété.