La loi ELAN a également un impact sur le règlement de copropriété. Elle vise à moderniser et à simplifier les règles qui régissent les copropriétés, afin de faciliter leur gestion et leur évolution. En outre, la loi ELAN a introduit des mesures visant à faciliter la mise en conformité des règlements de copropriété en ce qui concerne les lots transitoires, les parties communes à jouissance privative et les parties communes spéciales.
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Lots transitoires : La loi ELAN a introduit la possibilité de transformer les lots transitoires en lots définitifs pour clarifier la situation juridique des copropriétaires et de faciliter la gestion de la copropriété.
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Parties communes à jouissance privative : La loi ELAN a précise les conditions dans lesquelles ces parties communes peuvent être créées et utilisées. Chaque cas étant particulier, il est nécessaire d’étudier la situation spécifique de l’immeuble. En effet, leur utilisation doit être conforme à la destination de l'immeuble et ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
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Parties communes spéciale : La loi ELAN précise les conditions dans lesquelles ces parties communes peuvent être créées et utilisées. Elle prévoit notamment une spécialisation des votes ainsi qu’une spécialisation de la répartition des charges.
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