FAQ

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Division en volumes

Que contient le cahier des servitudes, des règles et des charges ?
Toutes les informations pertinentes et les règles nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’association sont consignées dans ce document. Ainsi, vous y trouverez les règles financières, telles que la répartition des charges et des dépenses, ainsi que les modalités de paiement. Il inclut également les servitudes d'usage et les restrictions d'utilisation

De plus, le document détaille également les règles de résolution de conflits afin de faciliter les échanges entre propriétaires. 

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