FAQ

Étude environnementale et étude de sol

En cas de contraintes environnementales (zone humide, espèce protégée, taille du projet...), des études et analyses sont nécessaires pour les présenter aux responsables régionaux environnementaux. Certaines études dépendent, en plus de l’environnement du terrain, de la taille du projet et de la zone impactée. 

Attention : Les études environnementales peuvent être menées en parallèle du permis d’aménager ou de construire, les dossiers de loi sur l’eau doivent être validés avant le démarrage des travaux. En cas de destruction d’éléments naturels existants des poursuites seront engagées avec des peines proportionnelles à la dégradation (prison, amendes et/ou obligation de remise en état). 

Archéologie

Aujourd’hui il est également indispensable de vérifier l’existence ou non de traces de monuments ou d’objets archéologiques, afin d’éviter la destruction potentielle d’ouvrages d’art historique et le passage de cultures ancestrales. 

C’est la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui est chargée de vérifier la nécessité ou non d’effectuer des fouilles préventives sur la zone impactée par le projet. Elle se base sur la taille du projet et la zone où est situé le projet : 

 • Surface de projet > 3ha.

 • Opération située dans le périmètre de zonage ZPPA (Zone de Présomption de Prescription Archéologique) et sa taille dépasse les seuils de l’arrêté. 

 • Opération située dans une zone déclarée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Si le diagnostic est avéré positif, une fouille sera alors obligatoire avant de commencer les travaux. Cette fouille préventive est réalisée par l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives). 

Étude et conception VRD

Sur chaque projet et afin que la proposition de conception proposée sur le permis d’aménager, soit techniquement réalisable, il est très important d’inclure dès le début du projet la conception VRD et notamment la gestion des eaux (potables, pluviales et d’assainissement). Une bonne gestion des travaux et de la conception VRD est indispensable pour éviter tout surcoût. 

Un autre sujet important à considérer dans la conception VRD est la conformité des infrastructures avec les cahiers des charges des gestionnaires de réseaux. Effectivement sur les projets de construction, il est important de considérer les arrivées et évacuations de réseaux, à savoir les eaux usées, eaux pluviales, l’énergie les télécoms. Si le projet n’est pas conforme, il sera alors nécessaire de mettre en conformité les travaux ou l’autorisation d’urbanisme.