FAQ

L’instruction d’un permis d’aménager nécessite la réalisation de différentes pièces : 

 • Le Projet Architectural, Paysager et Environnemental (PAPE) : Ensemble de pièces inclus dans tout dépôt de permis d’aménager et signé par un architecte et/ou paysagiste concepteur pour tout projet d’une surface supérieur à 2500m². C’est ici que l’on retrouvera à proprement parler la conception du projet. 

 • Règlement de l’opération : pièce importante du permis d’aménager, il s’agit d’une pièce qui va définir certaines règles d’urbanisme en plus des règles d’urbanisme nationales (droit de l’urbanisme) et locales (PLU et carte communale) en vigueur sur la zone du projet. 

 • Notice descriptive du projet 

 • Plans : Situation actuelle, état des lieux du terrain et des abords, plan de composition, Profil du projet dans son environnement 

 • Insertion paysagère

 • Le programme des travaux 

 • Les plans de travaux 

 • Attestation de la garantie d’achèvement : qui sont des garanties financières qui exigent que les travaux soient réalisés. 

Pour les opérations de lotissement : Engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots.