- L’étude topographique et étude du sol (2/3 semaines)
- La première esquisse et l’étude de faisabilité (1 mois)
- La constitution du permis comprenant les différentes pièces (2 à 3 mois)
- Le bornage et la division (3 mois)
- Les enquêtes publiques si nécessaires (1 mois minimum hors traitement administratif)
- Les études environnementales si nécessaire (jusqu'à 2 ans supplémentaires, suivant le projet). Voir article sur le sujet.
- La validation du permis par la commune :
- 3 mois à partir de la date de dépôt
- 4 mois dans une zone patrimoniale remarquable
- 5 mois pour les projets commerciaux et les projets implantés dans un parc national.
À ce délai s’ajoutent les 2 mois minimum de publication. Si des riverains ou associations portent des recours, cela peut augmenter la durée du projet de plusieurs mois à plusieurs années, car cela passe en procédure judiciaire.
8. Les travaux (6 mois à 1 an en fonction des infrastructures à crée.
Certaines étapes sont heureusement cumulatives. Les délais étant longs, il est impératif d’être bien accompagné sur le projet afin de ne pas perdre des mois de latences dus à une méconnaissance de la procédure. Effectivement, chaque demande de pièce supplémentaire ou refus de permis peut couter plusieurs mois au projet. Ce qui peut engendrer des frais supplémentaires importants. Il n’est également pas rare de voir des permis d’aménager validés mais des travaux qui ne commencent ou finissent jamais ou avec des surcoûts exorbitants car certains paramètres n’ont pas été pris en compte (zone humide sur la zone, travails non conformes au cahier des charges des gestionnaires de réseaux…).
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