FAQ

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Bureau d'études d'urbanisme et paysagiste

Quand doit-on réaliser une concertation auprès des riverains (enquête publique) ?
Il est retenu que cela est nécessaire si “l’aménagement modifie substantiellement le cadre de vie” des riverains, autrement dit si le projet : 

  • Intègre une surface commerciale > 770 m²  ;
  • Prévoit la piétonisation d’une surface importante (3000 m²)
En fonction de la taille de la commune et la densification qu’impose le programme, certains PLU peuvent imposer ce type de procédure. 

Il est également intéressant de réaliser cette concertation, même si elle est facultative pour intégrer les riverains au projet. Effectivement, cela permet de faire accepter le projet en proposant des espaces qui profitent à tous et ainsi d'éviter de potentiel recours

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