FAQ

L’élaboration du dossier d’étude d’impact suit un certain formalisme dont le déroulé est le suivant : 

 1. Descriptif du projet 

 2. État des lieux de l’environnement 

C’est la phase la plus importante et celle pour laquelle il faut considérer l’ensemble des paramètres. Effectivement, de cette étude pourra découler la prise en considération de la totalité des impacts. 

 3. Impact du projet sur le paysage et son environnement naturel et social
À partir de cet état des lieux, il est alors possible d’estimer un niveau d’incidence du projet sur chacun des volets de l’étude d’impact. Il est important d’estimer ces incidences en phase travaux ainsi qu’en phase d’exploitation. Pour cela, chaque critère est classifié par un niveau d’incidence. 

 4. Plan d’action ERC (Eviter, Réduire et Compenser)
Sur la base de cette classification, le pétitionnaire doit proposer un plan d’action permettant d’éviter, de réduire ou de compenser l’impact du projet. C’est dans cette partie qu’il est important de présenter la raison d’être du projet ainsi que son intérêt, aussi bien économique, que structurel. La justification des choix techniques apportés est également très importante. 

 5. Méthodologie de l’étude
La dernière partie consiste à présenter la méthodologie utilisée pour réaliser l’étude. Dans cette partie, la justification de la conformité aux critères réglementaires est attendue. D’une région à une autre, l’importance des critères peut varier. C’est pourquoi la procédure inclut une préconsultation de l’autorité environnementale en début de projet. 

Les critères de l’étude environnementale évoluent en fonction des retours d’analyse terrain. Le projet en sera donc potentiellement impacté. Ce dernier doit donc être construit en parallèle de l’étude environnemental pour atteindre les objectifs fixés de réduction d’impact.