L’examen au cas par cas est un document (CERFA) permettant à l’autorité environnementale de déterminer si l’étude environnementale est nécessaire. Il intervient lorsqu’un projet présente des risques d’impacts potentiellement moins importants, ne nécessitant pas obligatoirement une évaluation environnementale.
Ce document permet une évaluation des potentiels impacts sur l’environnement, engendrés par des projets de construction de petite et moyenne taille. C’est lui qui détermine la nécessité de réaliser (ou non) une évaluation environnementale.
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