Faites vous accompagner par nos experts en droit de l'immobilier pour (ré)organiser et fixer les règles de bon fonctionnement de votre propriété immobilière.
Matérialisez vos projet via des plans et maquettes précis et complets basés sur les relevés de nos experts et la maîtrise d'outils techniques performants.
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FAQ
Bureau d'études en environnement
Que dois-je mettre dans un dossier d’examen au cas par cas ?
Identification du projet et présentation ;
Présentation du pétitionnaire ;
Liste des critères applicables et niveaux de seuil ;
Présentation du projet ;
Objectifs du projet et exploitation du projet ;
Travaux du projet ;
Autre procédure administrative soumise ;
Superficie du projet ;
Localisation et proximité avec des zones naturelles ou à risque ;
Caractéristiques de l’impact du projet et mesures mises en œuvre.
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