Pour réaliser un examen de cas par cas, il faut :
-
Mesurer et analyser les impacts (certaines analyses approfondies sont nécessaires pour présenter une vision claire et précise des risques environnementaux) ;
- Proposer une analyse ERC – Éviter - Réduire -Compenser et des alternatives au projet ;
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Déposer le dossier à l’autorité environnementale (préfet ou ministère) la DREAL ou DDT et attendre son avis (35 jours de délai).
Si l’avis est défavorable, une évaluation environnementale sera alors nécessaire.
Attention : Il ne faut pas prendre l’exercice à la légère au risque de se voir imposer une étude environnementale. Celui-ci nécessite souvent des analyses approfondies afin de présenter une étude exhaustive.
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