Que dois-je mettre dans un dossier de loi sur l’eau ?

Question

Accepted Answer

Le contenu d’un dossier loi sur l’eau varie en fonction de l’objet du dossier. Cependant, il existe une base commune, à savoir :

La présentation du pétitionnaire (maître d’ouvrage qui demande l’étude) ;
La présentation du site et de l’emplacement du projet (climat, topographie, hydrologie, ressources en eau potable, inventaire faune et flore et détection des zones humides) ;
La présentation du projet et des travaux envisagés ;
La description technique des travaux, des équipements choisis et de leur impact sur le site et ses alentours ;
Une preuve de la compatibilité du projet avec :
1. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
2. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) ;
3. Les contraintes d’urbanisme applicables sur le territoire ;
Une proposition des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts (ERC)

En fonction du contexte du projet, des descriptions techniques spécifiques (étape 4) doivent être ajoutées.

Station d’épuration ou d’installations d’assainissements non collectifs :

Déversoir d’orage d’eaux usées :

Barrage ou digue :

FAQ