Afin de mener à bien une procédure de loi sur l’eau, il est important de suivre différentes étapes indispensables à son bon déroulement :
-
Vérifier si la nature du projet nécessite une étude de loi sur l’eau
- Suivant la préfecture, il faut réaliser une demande auprès de la Police de l’eau
- Lancer un examen cas par cas en cas de doute
-
Lancer des discussions entre le porteur de projet, l'administration et la police de l’eau en amont afin de connaître leurs attentes et recommandations en matière de garantie. Effectivement, chaque département possède son propre cahier des charges (doctrine) en matière de gestion de l’eau.
- Lancer les études
-
Analyser les données et rédiger le dossier ainsi que les demandes complémentaires
-
Déposer le dossier auprès de la DTT(M) ou de la DREAL
-
Répondre aux demandes de pièces complémentaires et/ou de modification pendant la phase d’examen
-
Réaliser une enquête publique dont la durée peut varier en fonction du département (uniquement dans le cas d’une autorisation environnementale - IOTA A).
Suivez-nous sur LinkedIn !
Votre espace client
