Le délai d’un dossier de loi sur l’eau dépend de la procédure IOTA nécessaire (autorisation ou déclaration). En moyenne, il est nécessaire de compter un délai de 10 mois qui inclut :
- Les premières phases d’échange avec l’administration ;
- La réalisation des études ;
- L’analyse des données ;
- Le calcul des impacts et des effets cumulés ;
- Le délai d’enquête publique (pour les autorisations environnementales) ;
- Les délais administratifs de validation (3 - 6 mois).
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