Les zones humides ne sont pas toutes délimitées par les associations ou l’autorité environnementale et c’est au maître d’ouvrage de vérifier leur présence sur chaque projet.
À noter que, toute destruction de zone humide est illégale. En cas d’infraction repérée après destruction, une sanction, pouvant aller jusqu'à 375 000€ d’amende avec remise en l’état initial du terrain et astreintes financières, pourra être appliquée par un juge.
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