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Déterminer l’étendue de la zone humide et ses fonctions écosystémiques.
Attention, ces études sont à effectuer uniquement pendant certaines périodes de l’année :
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Végétation : printemps et début de l’été.
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Sol : fin de l’hiver ou début du printemps.
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Hydromorphie : toute l’année.
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Réaliser les démarches auprès de la préfecture, en fonction de la taille de la zone humide :
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< 0.1 ha : pas de déclaration obligatoire
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Entre 0,1 ha et 1 ha : Déclaration au titre de la loi sur l’eau obligatoire (minimum 2 mois de traitement),
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> 1 ha : Dossier d’Autorisation au titre de la loi sur l’eau obligatoire (minimum 6 mois de traitement avant avis d’enquête publique),
Attention, certaines zones humides, si elles font partie d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) particulier, peuvent nécessiter la réalisation d’une étude d’impact (1 an et demi de traitement) ou de demande d’examen au cas par cas (1 à 2 mois de traitement).
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